Chantier 16

À partir de la fin des années 1960, un nombre considérable de travaux ont été consacrés à la démocratie participative et/ou délibérative dans lesquels la question du droit, qu’il s’agisse du droit à la participation ou du droit de la délibération, occupe une faible place. La même période a pourtant vu émerger en tant que telle, dans le champ politique comme juridique, la problématique environnementale et se construire progressivement le droit moderne de l’environnement, corpus de règles juridiques dédiées à la protection des milieux et des espèces qu’un auteur, Nicolas de Sadeleer, a pu qualifier de « nouvelle école de la démocratie » (Sadeleer, 1999).

L’analyse du droit possède donc une forte valeur heuristique dans l’analyse des processus de redéfinition et de mise en œuvre de la démocratie dans les sociétés complexes. Le droit de l’environnement, tout particulièrement, témoigne d’une redéfinition des conditions de la décision démocratique et de ses acteurs qui intègre, beaucoup plus que d’autres champs des politiques publiques, la question de l’information et de la participation du public comme un élément fondamental. 

Nous faisons l’hypothèse qu’une étude sociohistorique de la participation et/ou de la délibération dans le champ du droit de l’environnement, peut éclairer d’un jour pertinent les liens entre droit et démocratie participative/délibérative. L’objectif de notre projet consiste donc en une approche sociohistorique interdisciplinaire de la construction de l’enjeu de la participation comme outil de régulation des conflits environnementaux. La question environnementale est déployée dans le cadre de l’étude PaDeDE dans des perspectives à la fois historique et contemporaine. Selon quelles procédures l’État doit-il décider de ses orientations lorsqu’il s’agit de « faire vivre » en protégeant l’environnement et, en retour, quel sera l’impact de ces procédures sur le droit ?Pour procéder à cette étude, le chantier PaDeDE articule une question transversale à une enquête située. La question transversale consiste en une étude sociohistorique des productions savantes concernant la démocratie participative/délibérative dans le champ environnemental. Le travail a pour objectif de dessiner un cadre d’appréhension de la place du droit à la fois dans les politiques environnementales et dans les théories relatives au renouvellement démocratique. Ce cadre servira notamment d’appui à l’analyse des débats de la Convention citoyenne sur le climat qui s’est tenue en France en 2019 et 2020, et en particulier du travail mené par le comité de légistique déployé à cette occasion afin de mener un travail de transcription légistique sur les mesures préparées par les membres de la Convention Citoyenne pour le climat.

Le projet PaDeDE articule des activités de recherche parallèles : 

• L’étude socio-historique des productions savantes concernant la démocratie participative et/ou délibérative dans le champ environnemental ;
• L’analyse interdisciplinaire d’une initiative de démocratie délibérative dans le domaine environnemental : la Convention Citoyenne pour le Climat qui s’est déroulée entre les mois d’octobre 2019 et juin 2020. Le fonctionnement du comité légistique mis en place dans ce cadre fera, en particulier, l’objet d’une analyse de contenu, les chercheurs du projet ayant d’ores et déjà obtenu l’ouverture à leur profit des archives du comité de légistique de la convention citoyenne pour le climat qui s’est tenue dans la même institution en 2019-2020.

Ces activités, réalisées directement par les chercheurs du projet s’appuieront sur les échanges qu’ils pourront avoir avec les chercheurs associés de l’Institut des Sciences sociales du Politique, réunis au sein du séminaire interdisciplinaire d’études sociopolitiques du droit (Séminaire PoSST-Droit). Le chantier, s’associera en outre à Néo-dicé (chantier n° 17) à partir de 2029 autour d’un séminaire résidentiel de recherche interdisciplinaire commun pour une premier bilan – empirique, théorique et méthodologique – de leurs résultats.

Ce contenu a été mis à jour le 25 mars 2025 à 2h45.